Taxe d’apprentissage 2023

La taxe d’apprentissage,

qu’est-ce que c’est ? 

 

 

C’est une taxe française qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles

Choisir de nous accorder votre aide précieuse, nous donne les moyens :
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  • D’investir dans les dernières technologies.
  • Contribuer à l’achat d’équipement pour nos écoles.
  • La recherche pour le développement des connaissances.
  • Un enseignement tourné vers l’insertion professionnelle.

Des changements pour cette année 2023 ? 

 

Oui, et voici l’essentiel à retenir :
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  • Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
  • La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Comment ça marche ?

 

  • L’argent collectés par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) ;
  • La plateforme d’affectation /de fléchage SoltéA (qui n’est pas encore disponible actuellement) sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et c’est sur cet outil que vous pourrez désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage ;
  • Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.

Nous vous mettrons à disposition, dès qu’elle sortira, l’adresse de la plateforme SoltéA et restons à votre disposition pour toute question relative à la taxe d’apprentissage.

Investissez dans l’avenir et ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !

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