Taxe d’apprentissage 2022

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La taxe d’apprentissage,

qu’est-ce que c’est ?

 

 

C’est une taxe française qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles

La totalité de cette taxe représente :

0,68% de la masse salariale brute

Elle se divise en deux parts : 

Taxe d'apprentissage 2022 - Isitech Lyon

Le paiement de cette taxe est-il obligatoire ?

Oui, comme tout impôts, son règlement est obligatoire.

Transformez une obligation fiscale en réel soutient pour vos futurs collaborateurs!

Qui est concerné ?

Localisation

Toutes les entreprises ayant leur siège social en France

Imposition

Qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Effectif

Qui emploient au moins un salarié dans leurs entreprises

ISITECH en quelques chiffres :

Cursus

Étudiants diplômés

Entreprises partenaires

%

En alternance

Investissez dans l’avenir et ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !

Pourquoi nous soutenir ?

Grâce à vos versements de l’année dernière, nous avons pu : 

  • Développer une plateforme de gestion de projet pour nos
    étudiants. Cette plateforme YESWELEARN et nous permet de suivre les étapes des projets de nos étudiants.
  • Investir dans un nouveau serveur ESXI pour la mise en place des cours à distance.
  • Equiper des salles supplémentaires en double écran pour le confort de nos étudiants.

Merci encore !

Pour 2022, votre aide contribuerait à : 
  • Nous donner les moyens d’investir dans les dernières technologies.
  • Contribuer à l’achat d’équipement pour nos écoles.
  • La recherche pour le développement des connaissances.
  • Un enseignement tourné vers l’insertion professionnelle.

Comment nous faire parvenir les 13% ? 

Isitech est habilité à percevoir directement le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%), qui correspond à une partie de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance.

La déclaration de la taxe d'apprentissage se fait désormais en DSN, Déclaration Sociale Nominative.
La déclaration de la part principale (87%) de la taxe d'apprentissage est désormais mensuelle.
Le solde de la Taxe d'Apprentissage de 13% est recouvré annuellement, en exercice décalé.

La première collecte de l'URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d'avril 2023 exigible le :

  • 5 mai pour les entreprises > 50 salariés ou
  • 15 mai pour les entreprises < 50 salariés

Dès que vous avez effectué le paiement, nous vous invitons à effectuer le Fléchage sur la plateforme SOLTEA en indiquant PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION destinataire du solde de votre Taxe d'Apprentissage. (Plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations.)
Cette démarche est essentielle.

Le calcul reste inchangé : Masse salariale 2022 x 0.68% x 13%
Vous déclarez votre solde de taxe d'apprentissage sur la DSN d'avril 2023

Vous vous connectez sur le site SOLTEA et vous renseignez les informations suivantes :

  • Le nom de l'établissement : PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION
  • Le code UAI : 0 694 215 G
  • Le SIRET : 793 683 004 00014
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