Taxe d’apprentissage 2022
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La taxe d’apprentissage,
qu’est-ce que c’est ?
C’est une taxe française qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles
La totalité de cette taxe représente :
0,68% de la masse salariale brute
Elle se divise en deux parts :
Le paiement de cette taxe est-il obligatoire ?
Oui, comme tout impôts, son règlement est obligatoire.
Transformez une obligation fiscale en réel soutient pour vos futurs collaborateurs!
Qui est concerné ?
Localisation
Toutes les entreprises ayant leur siège social en France
Imposition
Qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Effectif
Qui emploient au moins un salarié dans leurs entreprises
ISITECH en quelques chiffres :
Cursus
Étudiants diplômés
Entreprises partenaires
%
En alternance
Investissez dans l’avenir et ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !
Pourquoi nous soutenir ?
Grâce à vos versements de l’année dernière, nous avons pu :
- Développer une plateforme de gestion de projet pour nos
étudiants. Cette plateforme YESWELEARN et nous permet de suivre les étapes des projets de nos étudiants. - Investir dans un nouveau serveur ESXI pour la mise en place des cours à distance.
- Equiper des salles supplémentaires en double écran pour le confort de nos étudiants.
Merci encore !
- Nous donner les moyens d’investir dans les dernières technologies.
- Contribuer à l’achat d’équipement pour nos écoles.
- La recherche pour le développement des connaissances.
- Un enseignement tourné vers l’insertion professionnelle.
Comment nous faire parvenir les 13% ?
Isitech est habilité à percevoir directement le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%), qui correspond à une partie de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance.
La déclaration de la taxe d'apprentissage se fait désormais en DSN, Déclaration Sociale Nominative.
La déclaration de la part principale (87%) de la taxe d'apprentissage est désormais mensuelle.
Le solde de la Taxe d'Apprentissage de 13% est recouvré annuellement, en exercice décalé.
La première collecte de l'URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d'avril 2023 exigible le :
- 5 mai pour les entreprises > 50 salariés ou
- 15 mai pour les entreprises < 50 salariés
Dès que vous avez effectué le paiement, nous vous invitons à effectuer le Fléchage sur la plateforme SOLTEA en indiquant PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION destinataire du solde de votre Taxe d'Apprentissage. (Plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations.)
Cette démarche est essentielle.
Le calcul reste inchangé : Masse salariale 2022 x 0.68% x 13%
Vous déclarez votre solde de taxe d'apprentissage sur la DSN d'avril 2023
Vous vous connectez sur le site SOLTEA et vous renseignez les informations suivantes :
- Le nom de l'établissement : PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION
- Le code UAI : 0 694 215 G
- Le SIRET : 793 683 004 00014
Merci pour votre aide précieuse !